Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits.
Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Liberté de choix et d'accès aux soins
Vous pouvez choisir l'établissement qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Les aménagements nécessaires à l'accueil des personnes souffrant d'un handicap physique, mental ou sensoriel doivent être prévus. Tous les établissements garantissent l'égal accès de chaque personne aux soins requis par son état de santé. Sauf exceptions, vous pouvez quitter à tout moment l'établissement après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.
Droit à l'information et consentement aux soins
L'information donnée doit être accessible et loyale. Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé. Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement et d'exprimer vos souhaits concernant la fin de vie. Deux dispositifs sont prévus pour garantir l'expression de votre volonté : désignation d'une personne de confiance, directives anticipées. Les informations à caractère médical sont intégrées à votre dossier médical. Vous y avez accès. D'autres personnes (votre représentant légal ou, en cas de décès, vos ayants droit: Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche) peuvent aussi avoir accès à votre dossier médical.
Qualité des soins
Les établissements de santé doivent : garantir la qualité de l'accueil, des traitements et des soins, être attentifs au soulagement de la douleur, assurer à chacun une vie digne avec une attention particulière à la fin de la vie.
Respect et confidentialité
Vous devez être traité avec égards. Vos croyances (religieuses, philosophiques ou politiques), votre intimité et votre tranquillité doivent être respectées. Il en est de même pour votre vie privée. Vos données personnelles, administratives, médicales et sociales sont confidentielles. En effet, le personnel de santé est soumis au secret professionnel.
En savoir
Commission des usagers
En cas de litige avec un établissement de santé (public ou privé), mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades, il est possible de saisir la commission des usagers (CDU). Elle est présente dans chaque hôpital ou clinique.
Accès au dossier médical
Toute personne a le droit d'accéder à son dossier médical. Cependant, certains éléments ne sont pas communicables. La consultation doit respecter certaines règles de présentation ou de destinataire de la demande. Le dossier médical ne doit pas être confondu avec le dossier médical partagé ou le dossier pharmaceutique.
Plaintes et réclamations
Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
Don d’organes
Prélèvement sur une personne vivante. Une personne vivante peut faire un don d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur. Le receveur est obligatoirement un proche.
Prélèvement lors du décès. Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s'inscrit au registre national des refus. Le prélèvement est gratuit et anonyme. La mort du donneur doit être médicalement constatée par 2 médecins. Un entretien avec les proches est organisé par l'équipe médicale. Le médecin qui procède à un prélèvement d'organes sur une personne décédée doit assurer la meilleure restauration possible du corps.
Personne de confiance
La personne de confiance peut assurer les missions suivantes. Vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux. Être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n'êtes pas en mesure d'être vous-même consulté. Elle peut aussi vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination). Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin ou l'équipe médicale consulte en priorité la personne de confiance. Son avis guide le médecin pour prendre ses décisions. Elle doit donc connaître vos volontés et les exprimer lorsqu'elle est appelée à le faire. Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.
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Etablissement fondé en 1948 par les Sœurs Dominicaines
Groupe Noalys, une vision humaine de la santé
Presse, Communication, B2B
